Conditions Générales de Vente (CGV)
Version : 24/08/2016
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ENSUES JARDIN, dont le siège social est situé à 14 IMPASSE DES ROSES ROUGES, 13820 ENSUES-LA-REDONNE, France, immatriculée au RCS ENSUES-LA-REDONNE sous le numéro 493 419 014 00011 (ci-après dénommée “nous”, “notre”, “la société”), et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet www.ensuesjardin.fr (ci-après dénommée “vous” ou “le client”).
2. Objet du contrat
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des produits proposés par [Nom de la société] sur son site internet. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toute commande passée par un client.
3. Commande
a. Processus de commande
Pour effectuer une commande sur notre site, vous devez :
– Ajouter les produits souhaités à votre panier.
– Vérifier et confirmer vos informations de livraison et de facturation.
– Sélectionner le mode de paiement et confirmer la commande.
b. Confirmation de commande
La commande sera validée lorsque vous recevrez un email de confirmation indiquant que votre paiement a été accepté et que la commande a bien été enregistrée.
4. Prix des produits et paiement
a. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et excluent les frais de livraison. ENSUES JARDIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
b. Modes de paiement
Les modes de paiement disponibles sont :
Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.).
Virement bancaire.
Le paiement doit être effectué au moment de la commande. La commande ne sera expédiée qu’après validation du paiement.
5. Livraison
a. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur chaque page produit et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et de la destination. En règle générale, la livraison intervient dans un délai de 5 jours ouvrés après validation de la commande.
b. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de livraison et du montant de la commande. Les frais exacts seront affichés avant la validation de la commande.
Livraison gratuite pour toute commande supérieure à 294€.
Frais de livraison pour les commandes inférieures à 294 € : 70 €.
c. Zone géographique
Nous livrons uniquement en France métropolitaine.
6. Droit de rétractation
a. Délai de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
b. Modalités de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision en nous adressant une déclaration claire et non ambiguë (par exemple, via email à contact@ensuesjardin.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 14 IMPASSE DES ROSES ROUGES, 13820 ENSUES-LA-REDONNE, France). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible sur notre site, bien que cela ne soit pas obligatoire.
c. Retour des produits
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, à vos frais. Vous serez remboursé du montant de la commande dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
7. Garantie légale
Tous les produits vendus par ENSUES JARDIN bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation. La durée de cette garantie est de 2 ans à compter de la réception du produit.
Si un produit présente un défaut, vous devez nous en informer dès que possible. Nous nous engageons à remplacer ou à rembourser les produits non conformes ou défectueux.
8. Responsabilité
ENSUES JARDIN ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus sur le site. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande en cas de dommage direct.
9. Protection des données personnelles
Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le respect de la législation en vigueur (RGPD). Les informations collectées lors de vos achats sont utilisées uniquement pour la gestion de votre commande. Vous avez un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles à tout moment en nous contactant à contact@ensuesjardin.fr.
10. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre amiablement le différend. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du défendeur ou du lieu où la commande a été effectuée.
11. Mentions légales
Nom de la société : ENSUES JARDIN
Siège social : 14 IMPASSE DES ROSES ROUGES, 13820 ENSUES-LA-REDONNE, France
Numéro SIRET : 493 419 014 00011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 00 493419014
Email : contact@ensuesjardin.fr
Téléphone : +33 756 957 123
Directeur de la publication : Guy CATALANO
Hébergement : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
12. Contact
Pour toute question concernant votre commande ou nos produits, vous pouvez nous contacter par :
Email : contact@ensuesjardin.fr
Téléphone : +33 756 957 123
Formulaire de contact disponible sur notre site.